Conditions de vente


1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toutes les commandes passées sur Internet à 8666563 Canada Inc. ou à une de ses sociétés affiliées (« GenEthix ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

Par l’utilisation du présent site, vous acceptez en outre d’être soumis à nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. GenEthix vous encourage à les lire attentivement avant d’avoir recours aux services fournis sur ce site.

GenEthix se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par GenEthix de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2. ENREGISTREMENT
Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.  Veuillez informer GenEthix de tout changement d’adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

3. MOT DE PASSE 
Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d’utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.  Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe. Si vous savez ou suspectez qu’un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt GenEthix.

4. COMMANDES 
En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.  Les commandes que vous passez à GenEthix sur le présent site sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales.  GenEthix propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

5. CONFIRMATION DE COMMANDES 
Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un courriel de GenEthix GenEthix se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas d’insolvabilité.  Les données enregistrées par GenEthix constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

6. PRIX 
Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande et calculés notamment en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi.

GenEthix se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.

7. DROITS DE DOUANE
Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que le pays d’expédition de GenEthix, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.

Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont de plus à votre charge. Nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne connaissons pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes local pour de plus amples informations.

8. LIVRAISON 
Toutes les commandes confirmées par GenEthix seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande. GenEthix fait tout son possible pour assurer une livraison dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.  Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays indiqués sur le présent site.  Frais de livraison gratuits pour les commandes de 400 $ et plus. La livraison standard est offerte à l’achat de produits GenEthix.

9. VÉRIFICATION DE LA MARCHANDISE
C’est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer GenEthix dans les 7 jours qui suivent la livraison. GenEthix remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l’identique.

10. RETOURS 
Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande.  GenEthix  accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d’origine accompagnée de la facture.  Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, GenEthix rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.

11. PAIEMENT 
Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.

12. SERVICE APRÈS-VENTE
En cas de problème ou de question concernant le mode d’emploi, l’utilisation, les bénéfices ou le service après-vente de vos produits, veuillez contacter GenEthix par téléphone pour une aide ou des conseils.  Si le problème ne peut pas être résolu par téléphone, GenEthix vous proposera une série d’options avantageuses de service après-vente. Veuillez contacter GenEthix par téléphone pour de plus amples informations.

13. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ 
Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. GenEthix n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.  Pour ce qui est des livraisons internationales dans des pays autres que ceux à partir desquels GenEthix effectue ses expéditions, GenEthix n’assume aucune responsabilité si les produits ne sont pas conformes aux lois et réglementations du pays de livraison ou autre d’un produit. Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas GenEthix ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par GenEthix), survenant en rapport avec ses produits leur utilisation, leur vente ou le présent site.

14. FORCE MAJEURE
GenEthix fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. En cas de retard, GenEthix s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

15. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit du pays où est immatriculée la société GenEthix qui établit votre facture. Le for exclusif est le même pays que celui du droit applicable.

8666563 Canada Inc. 08/2014
© 2014 GenEthix. Tous droits réservés.

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